1. Éditeur du site

Raison sociale : Green-Concept SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1000 euros

Siège social : 1900 rue de la Roseraie 45510 Neuvy-en-Sullias

SIRET : 10011546800017 

APE/NAF : 4791A

N° TVA intracommunautaire : FR78100115468 

Président : Thibault ANDRÉ

Email : contact@green-concept.fr

Téléphone : 02 38 59 55 68

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site green-concept.fr est :

Nom : Thibault ANDRÉ

Qualité : Président de Green-Concept SASU

3. Hébergement du site

Le site green-concept.fr est hébergé par :

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site green-concept.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Green-Concept SASU ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Green-Concept SASU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Marques déposées : Les marques et logos présents sur ce site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par Green-Concept SASU. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Green-Concept SASU est donc prohibée.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur green-concept.fr est Green-Concept SASU, représentée par son Président [PRÉNOM NOM].

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Adresse postale (pour les commandes)
  • Données de connexion (adresse IP, logs de navigation)
  • Données relatives aux commandes et transactions

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes et des relations commerciales
  • L’envoi de communications marketing (avec consentement préalable)
  • L’amélioration de nos services et de notre site web
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires
  • La prévention de la fraude

5.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (traitement des commandes)
  • Votre consentement (newsletter, marketing)
  • Nos intérêts légitimes (amélioration des services, prévention de la fraude)
  • Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité)

5.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables :

  • Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies : maximum 13 mois

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@green-concept.fr

Par courrier : Green-Concept SASU – 1900 rue de la Roseraie 45510 Neuvy-En-Sullias

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.7 Sécurité des données

Green-Concept SASU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.

6. Cookies et technologies similaires

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.

6.2 Types de cookies utilisés

Le site green-concept.fr utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité)
  • Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser l’utilisation du site (Google Analytics ou équivalent)
  • Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, région)
  • Cookies publicitaires : personnalisent les publicités selon vos centres d’intérêt (avec votre consentement)

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de gestion des cookies ou en configurant votre navigateur.

Configuration du navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

Green-Concept SASU s’efforce de fournir sur le site green-concept.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site green-concept.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

7.2 Disponibilité du site

Green-Concept SASU met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Green-Concept SASU ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du service, qu’elle soit volontaire ou non, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du site.

7.3 Liens hypertextes

Le site green-concept.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Green-Concept SASU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’utilisation ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site green-concept.fr est soumise à l’accord préalable écrit de Green-Concept SASU.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Médiation de la consommation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

Le médiateur peut être saisi sur le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’utilisation du site ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@green-concept.fr

Par téléphone : 02 38 59 55 68

Par courrier : Green-Concept SASU, 1900 rue de la Roseraie 45510 neuvy-En-Sullias

Dernière mise à jour : 5 mars 2026